Conditions applicables à compter du 2 novembre 2026. Retrouvez ci-dessous les mentions légales du site, nos conditions générales de vente de vins et spiritueux, puis notre politique de confidentialité et de cookies.
Éditeur du site et vendeur
[à compléter : raison sociale et forme juridique], au capital de [à compléter : montant] €
Château de la Haute Cassagne, 30800 Saint-Gilles, France
SIRET : [à compléter : numéro SIRET] ; RCS : [à compléter : ville et numéro]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro de TVA]
N° d’accise : [à compléter : numéro d’entrepositaire agréé ou d’accise]
Tél. +33 (0)4 66 87 09 03 ; e-mail : chateaudelahautecassagne@gmail.com
Directeur de la publication : [à compléter : nom et prénom]
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins et de spiritueux conclues sur le site chateaudelahautecassagne.fr entre le vendeur désigné ci-dessus et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, acceptées par une case à cocher avant le paiement. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la commande.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En passant commande, le client certifie avoir au moins 18 ans révolus. Le vendeur peut demander un justificatif d’âge et annuler toute commande en cas de doute ; le transporteur peut refuser la remise du colis à une personne mineure.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle : l’étiquette, le millésime ou le conditionnement peuvent varier. En cas d’épuisement d’un millésime, le vendeur peut proposer le millésime suivant ; le client reste libre de le refuser et d’être remboursé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d’accises inclus), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison, accepte les CGV puis procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un litige antérieur, une anomalie ou un doute sur la majorité du client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Systempay. Les coordonnées bancaires sont transmises de manière chiffrée à l’organisme de paiement et ne sont jamais conservées par le vendeur. Le débit est effectué à la validation de la commande.
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Les délais et tarifs sont précisés sur la page Aide et livraison. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).
Le client vérifie l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis abîmé ou de bouteille cassée, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le vendeur sous 48 heures, photos à l’appui. Le vendeur remplace alors les bouteilles concernées ou les rembourse.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés lorsque le colis est retourné au vendeur du fait du client (adresse erronée ou incomplète, colis non retiré ou refusé sans motif). Une nouvelle expédition est facturée au client.
Tout retour de produit est à la charge exclusive du client : frais d’emballage, de transport et d’assurance, ainsi que les risques de casse ou de perte pendant le retour. Ces frais ne sont jamais remboursés. Seule exception, imposée par la loi : un produit livré cassé, défectueux ou non conforme à la commande, qui est repris aux frais du vendeur.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Il en informe le vendeur par e-mail à chateaudelahautecassagne@gmail.com ou par courrier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire ci-dessous.
Les produits sont renvoyés dans les 14 jours suivant cette information, complets, non ouverts, bouchons et capsules intacts, dans un emballage adapté au transport de bouteilles. Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursés. Toute bouteille ouverte, entamée, consommée, décapsulée ou abîmée par le client a perdu l’intégralité de sa valeur : elle n’est ni reprise ni remboursée (article L.221-23 du Code de la consommation, dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour constater la nature du produit). Seules les bouteilles retournées intactes, dans leur état d’origine et propres à la revente, donnent lieu à remboursement.
Le vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Seul le coût d’une livraison standard est remboursé : le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux (express, livraison sur rendez-vous) n’est pas remboursé (article L.221-24). Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux vins vendus en primeur (article L.221-28, 12°).
Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l’attention de Château de la Haute Cassagne, 30800 Saint-Gilles, chateaudelahautecassagne@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [produits], commandés le [date], reçus le [date]. Nom du client, adresse, date et signature (en cas d’envoi papier).
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme, sans avoir à prouver le défaut pendant cette période.
Un vin évolue naturellement en bouteille : un dépôt ou des cristaux de tartre ne constituent pas un défaut. Le vendeur ne répond pas d’une altération due à de mauvaises conditions de conservation après la livraison.
Toute réclamation est adressée au service client par e-mail à chateaudelahautecassagne@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)4 66 87 09 03.
À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [à compléter : nom, adresse et site internet du médiateur] (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Elles servent à traiter les commandes et les livraisons, gérer les réservations de visites et de location de salle, répondre aux messages du formulaire de contact et respecter les obligations légales, notamment comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Destinataires : le vendeur, le transporteur pour la livraison, l’organisme de paiement Systempay et l’hébergeur OVH, dans la stricte limite de leurs missions. Durée de conservation : le temps de la relation commerciale puis 3 ans pour les prospects ; 10 ans pour les pièces comptables.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer par e-mail à chateaudelahautecassagne@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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